Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client. Elle s’applique pour toutes commandes passées sur le site Peau-d-ane.fr, le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document (loi du 3 mars 2000).
Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter
INFORMATIONS LÉGALES
- Dénomination: Peau D’Âne S.A.S
- 2269 Avenue lou mistraou – 83230 Bormes les mimosas
- [email protected] – 04.94.00.47.07
- Numéro siren 832930416
- Code NAF : 2042Z
LE PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TTC et hors frais de port.
Peau d’Âne S.A.S se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, les produits commandés sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
LES PRODUITS
La gamme Peau d’Âne est fabriquée de manière artisanale, il peut donc exister une infime variation de couleur ou de forme d’un modèle à un autre.
Nous vous rappelons que nos produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
Si un produit n’est plus en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par téléphone ou email dans les meilleurs délais. Vous pourrez choisir de maintenir la commande, de l’échanger avec un produits de la même somme ou de l’annuler.
Précautions d’emploi avec certains produits
Le Client déclare être parfaitement informé que les bougies pâtissières et gourmandes (bougies moulées en forme de pâtisserie) ne sont pas comestibles. Le Client est parfaitement informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces Produits
à la portée des enfants ou des animaux. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le Client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais
PAIEMENT
Le paiement en ligne s’effectue uniquement via le site Peau-d-ane.fr soit par Carte Bancaire ou par la plateforme Paypal. Ces deux moyens de paiement sont sécurisés et permet une transaction sans aucun risque.
Le client s’engage a payer en totalité sa facture avant de recevoir la commande y afférente. Jusqu’à paiement effectif et intégral du prix, Peau d’Âne S.A.S est propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaut transfert de propriété.
Une facture de votre commande est jointe soit par e-mail, soit dans votre colis au moment de la livraison.
LIVRAISON
La participation au frais de port pour la France métropolitaine est de 4,20 TTC. Il y a une exonération de frais de port a partir de 80€ TTC
Le délais de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés. Les jours ouvrés représentent les jours ou l’entreprise est réellement en activité soit du Lundi au Vendredi.
A la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier le contenu du colis afin de vérifier l’état des produits. Si le colis ou les produits sont endommagés, formulez une réserve le jour même sur les documents du transporteur et avisez notre service le plus rapidement à [email protected]
Si un défaut de fabrication ou une casse anormale est constatée à posteriori, joignez nous une photo du produit et du packaging. Ajoutez également le numéro de votre commande ainsi que le type de produit.
Nous vous contacterons le plus rapidement possible afin de régler ce problème
DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR DU PRODUIT
Tout consommateur de Vente par Correspondance, tel que Peau-d-Ane.fr, détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien.
Vous avez la possibilité pendant ce délai de retourner à vos frais, le ou les produits, pour remboursement. Seul sera repris un produit renvoyé à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture original et d’un courrier explicatif à l’adresse suivante:
Peau d’ane – 2269 Av Lou mistrou – 83230 BORMES LES MIMOSAS
Tout risque lié au retour de la marchandise est à la charge du consommateur. Si les conditions susmentionnées sont respectées, SAS PEAU D’ANE remboursera ou échangera, à l’exception des frais de retour.
Remboursement effectué sous un délai maximum de 2 mois par chèque bancaire
Tout retour devra être signalé au préalable à [email protected]
Toutes réclamations hors délai ou tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra pas être acceptées
A savoir : Ne prive pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Nous vous proposons un modèle de lettre de rétractation sur lequel vous fonder ici.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A L’ATTENTION DE :
PEAU D’ANE S.A.S
2269 AVENUE LOU MISTRAOU, 83230 BORMES LES MIMOSAS
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse Email :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
– Echange* (mentionner le produit souhaité)
– Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
MEDIATION
Réclamation préalable: En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique ([email protected]) ou voie postale à PEAU D’ÂNE S.A.S, 2269 av. lou mistraou 83230 BORMES LES MIMOSAS
Demande de médiation: En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
https://cc-mediateurconso-bfc.fr/
M. COULON D
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La procédure finit par un règlement amiable d’un médiateur ou d’une autre autorité compétente.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
PEAU D’ÂNE
2269 avenue Lou Mistraou,
83230 BORMES LES MIMOSAS
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ) à [email protected]
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont clients ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les élément (textes, images, photos, dessins, logo, marque) sur le site marchand peau-d-ane.fr sont et restent la propriété exclusive de la SAS PEAU D’ANE. Quiconque ne peut et n’a le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La gamme Peau d’Âne est une marque déposé et protégé. Toute reproduction totales ou partielle sans autorisation préalable est constitutif de contrefaçon sanctionnée par la loi.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois régissant la cosmétologie, SAS PEAU D’ANE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.